Politique de confidentialité

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Date de la dernière mise à jour : 06/01/2024

1. Préambule et objet

L’exploitation du site internet https://www.chakrazen.com/, qui permet à Romain CAMUS de promouvoir son activité de thérapeute holistique et de rendre accessibles certains services en ligne (le « Site »), impose le traitement de certaines données à caractère personnel des internautes qui visitent le Site et utilisent ses fonctionnalités (les « Personnes Concernées » ou “Vous”).

ChakraZen, telle que définie ci-après, s’engage à traiter les données à caractère personnel des Personnes Concernées en conformité avec la réglementation applicable, soit le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (la “Règlementation RGPD”).

À ce titre, ChakraZen s’engage à respecter son obligation de transparence et d’information en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), qui a pour objet (i) de vous informer quant aux caractéristiques des traitements mis en œuvre à partir de vos données, (ii) de vous présenter les garanties auxquelles ChakraZen s’engage en matière de confidentialité et de sécurité et (iii) de vous présenter les droits dont vous êtes investis par rapport à vos données et la façon dont vous pouvez les exercer.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, tels que « Données à caractère personnel », « Traitement », « Personnes concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire », « Violation de données », sans que cette liste soit limitative, ont le sens qui leur est donné par la Règlementation RGPD.

3. Identité du Responsable de traitement

Groupe Média Communications Inter (« GMCI »), société à responsabilité limitée immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 430 348 664, domicilié au 49 rue de la Victoire 75009 Paris (« ChakraZen »), agit en qualité de Responsable de traitement s’agissant des traitements de vos Données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site. 

4. Caractéristiques des Traitements mis en œuvre

Les Traitements mis en œuvre par ChakraZen à partir de vos Données sont présentés dans le tableau ci-dessous, qui inclut les informations suivantes :

• La/les finalité(s) du Traitement, c’est-à-dire les objectifs déterminés, explicites et légitimes du Traitement qui gouvernent celui-ci pendant toute sa durée de mise en œuvre ;
• La base légale du Traitement, c’est-à-dire le fondement juridique du Traitement, qui justifie sa mise en œuvre et le rend légitime ;
• Le mode de collecte des Données, qui peut être direct (Données communiquées par la Personne Concernée elle-même) ou indirect (Données à caractère personnel collectées ou générées à partir de tout autre moyen / toute autre technologie) ; 
• La liste des Données à caractère personnel traitées ;
• La durée de conservation des Données à caractère personnel, qui doit être déterminée et proportionnée aux finalités du Traitement, étant précisé qu’au terme de celle-ci, les Données sont soit supprimées, soit anonymisées, les opérations de suppression et d’anonymisation étant irréversibles et rendant impossibles leur restauration ultérieure.
  

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Traitement

Finalités

Base légale

Données traitées

Mode de collecte

Durée de conservation

Gestion des demandes de rendez-vous

• Réception des demandes de rendez-vous
• Analyse des demandes de rendez-vous
• Prise de contact avec les internautes pour fixer un rendez-vous

Mesures précontractuelles prises à votre demande

• Identité (nom et prénom)
• Coordonnées (adresse email et numéro de téléphone)
• Brève synthèse de votre demande

Formulaire de contact accessible depuis l’onglet « Prendre rendez-vous » du Site

5 ans à compter de la demande de rendez-vous, qu’elle ait ou non été suivie d’effet. 

Gestion des abonnements aux contenus vidéos

• Gestion de la création du compte permettant d’accéder aux vidéos
• Gestion des échanges avec les abonnés
• Gestion du paiement de l’abonnement

Exécution contractuelle (conditions générales d’abonnement)

• Identité (nom et prénom)
• Identifiants de connexion (adresse email et mot de passe)
• Numéro de carte bancaire (accessible uniquement par le prestataire de paiement de ChakraZen)

Formulaire d’inscription accessible depuis l’onglet « Séances vidéos » du Site

Immédiatement à partir de la suppression du compte ou 5 ans à compter du dernier contact avec vous en l’absence de suppression du compte.

Gestion de la newsletter de ChakraZen

• Gestion des inscriptions à la newsletter 
• Gestion de la base de données des abonnés à la newsletter
• Gestion des demandes de désinscription à la newsletter

Consentement

• Identité (nom et prénom)
• Identifiants de connexion (adresse email et mot de passe)

Formulaire d’inscription accessible depuis l’onglet « Séances vidéos » du Site

Immédiatement à compter de la demande de désinscription ou dans un délai de 5 ans à compter du dernier contact avec vous (matérialisé par le fait d’ouvrir l’email par exemple)

Gestion du Site

• Administration du Site
• Mesures d’audience et réalisation d’états statistiques
• Amélioration de nos services en ligne

Intérêt légitime de ChakraZen

• Données d’identification (adresse IP) 
• Données de connexion (logs, token notamment) 
• Données d’acceptation (clic) 

• Cookies et traceurs
• Logs de connexion
• Dispositifs de traçabilité et journalisation

• Données techniques : 1 an à compter de la collecte
• Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt.

Administration d’un éventuel contentieux

• Négociations amiables
• Gestion de la procédure contentieuse
• Constitution de preuves dans le cadre du contentieux

Intérêt légitime de ChakraZen

• Nom, prénom, société
• Coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone)
• Données techniques 

• Formulaire de contact
• Échanges par téléphone ou par mail
• Données obtenues par tout moyen dans le cadre de la procédure contentieuse ou précontentieuse

Pendant toute la durée du litige et jusqu’à (i) signature du protocole d’accord (précontentieux) ou (ii) épuisement des voies de recours (contentieux).

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5. Destinataires de vos Données

ChakraZen est susceptible de communiquer vos Données à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

• Les Destinataires internes sont les éventuels associés de ChakraZen qui sont susceptibles de traiter vos Données pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles de protection et de sécurité appropriées détaillées ci-après ;
• Les Destinataires externes sont quant à eux (i) les éventuels prestataires de services ou Sous-traitants auxquels ChakraZen est susceptible de recourir et qui peuvent dans le cadre de leurs attributions traiter certaines de vos Données, comme l’hébergeur du Site ou le prestataire de paiement ; ou (ii) les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions. 

6. Vos droits s’agissant de vos Données

• Énoncé de vos droits

Conformément à la Règlementation RGPD, vous êtes investis des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

• Un droit de demander confirmation que des Données vous concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces Données et d’en demander une copie (droit d’accès) ; 
• Un droit de faire rectifier ou de compléter toute Donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
• Un droit de retirer votre consentement à tout moment à la condition que le Traitement concerné soit exclusivement fondé sur cette base légale ; 
• Un droit de vous opposer au Traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière et d’obtenir leur effacement, sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition pour motif légitime et à l’effacement) ; 
• Un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que votre demande soit analysée, ce qui signifie en pratique que vos Données sont conservées, mais ne peuvent pas être traitées (droit à la limitation) ; 
• Un droit à la portabilité, c’est-à-dire un droit d’obtenir la restitution des Données que vous avez communiquées dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de vos Données après votre décès et de demander de conserver, effacer ou communiquer vos Données à un tiers expressément désigné, étant précisé que vos Données sont supprimées une fois votre décès intervenu et faute d’instructions de votre part, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (droit post mortem).

• Modalités d’exercice de vos droits

Lorsque vous souhaitez exercer l’un des droits précités, vous pouvez contacter ChakraZen par email à l’adresse suivante : support@chakrazen.com.

La demande d’exercice de droits doit émaner de vous exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de faciliter la fourniture d’une réponse dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon le niveau de complexité de la demande. 

ChakraZen pourra éventuellement vous demander de compléter votre demande si elle n'est pas suffisamment précise, que le droit que vous souhaitez exercer n’est pas facilement identifiable ou que votre identité ne peut être vérifiée, auquel cas ChakraZen pourra vous demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui sera supprimé une fois votre identité vérifiée.

En outre, ChakraZen ne sera pas tenue de répondre à votre demande d’exercice de droits si elle présente un caractère manifestement infondé ou excessif, et notamment si vous formulez des demandes répétitives qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser son activité.

7. Sécurité

ChakraZen met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et lutter contre leur destruction, perte, altération ou divulgation non autorisées. 

Conformément à la Réglementation RGPD, les mesures de sécurité implémentées sont proportionnées aux risques que ChakraZen aura préalablement identifiés comme susceptibles d’affecter vos Données.

Parmi ces mesures figurent notamment :

• La gestion des habilitations et des restrictions des droits d’accès aux données, 
• Le recours à des procédés d’identification et d’authentification sécurisés (protocole https et connexion SSH d’authentification par clé publique), 
• La mise en œuvre de mesures de sauvegarde, 
• La mise en œuvre de mesures de chiffrement et de cryptage (clés privées), 
• La mise en œuvre de mesures de traçabilité (conservation de fichiers de logs). 

ChakraZen effectue des surveillances régulières du fonctionnement du Site afin de détecter toute vulnérabilité ou incident de sécurité et examine régulièrement ses pratiques en matière de Traitement de Données afin de mettre à jour si nécessaire les mesures de sécurité techniques et organisationnelles implémentées pour protéger et sécuriser vos Données.

En cas de recours à des Sous-traitants, soit des prestataires qui traitent vos Données pour le compte de ChakraZen et conformément à ses instructions, ChakraZen s’engage à leur imposer contractuellement des garanties de sécurité analogues à celles mises en œuvre pour protéger vos Données à caractère personnel et se réserve le droit de procéder à un audit auprès d’eux afin de s’assurer du respect de leurs obligations.

En cas de Violation de données, ChakraZen s’engage à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD et, si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous, à vous en aviser et à vous communiquer le cas échéant les informations et recommandations nécessaires.

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8. Mise à jour de la présente politique

ChakraZen est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente Politique de Confidentialité pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à votre connaissance par tout moyen au choix de ChakraZen.

9. Nous contacter

Vous pouvez adresser toute question ou réclamation relative à la présente politique ou faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière par email à l’adresse support@chakrazen.com.